Un vol annulé en raison d'une grève chez Brussels Airlines donne droit à une indemnisation

Si votre vol a été annulé en raison de la grève des pilotes chez Brussels Airlines (SN), vous pouvez avoir droit à une compensation financière, conformément au règlement UE261 / 2004. En fonction de la distance et de la durée du retard, vous pouvez obtenir entre 250 € et 600 € par personne.

Vol annulé

Suite à la grève chez Brussels Airlines, 75% des vols étaient annulés. En conséquence, des milliers de passagers ont dû être transférés rapidement vers des vols alternatifs. Si ce vol de remplacement arrive 2 heures plus tard que le vol initialement réservé, vous avez droit à une compensation. Veuillez noter que l'heure d'arrivée réelle du vol de remplacement sera prise en compte, et non celle prévue et indiquée sur le billet.

Aucune circonstance extraordinaire

Une grève prévue du personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire, car de telles grèves sont considérées comme étant « inhérentes à la conduite normale des affaires de la compagnie aérienne ». Tout récemment, la Cour de justice de l'Union européenne a également statué sur les grèves sauvages : celles-ci ne peuvent plus être considérées comme des circonstances exceptionnelles.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Pour déterminer le montant de l'indemnisation, nous nous référons au texte du règlement. Comme celui-ci n'est pas toujours très clair en cas d'annulation, nous vous le résumons.

En fonction de la distance de votre vol, vous appartenez à une certaine catégorie de compensation. Il y a 3 catégories : 0-1500 km ; 1500-3500 km et tous les vols plus longs mais à l'intérieur de l'UE ; +3500 km et tous les vols en dehors de l’UE. Les compensations respectives sont les suivantes : 250 €, 400 € et 600 €.

Une règle supplémentaire stipule que la compensation sera réduite de moitié si le vol de remplacement arrive moins que 2, 3 ou 4 heures plus tard que le vol initial, et ce en fonction de la distance parcourue.

Et pour compliquer encore plus les choses, il existe une dérogation supplémentaire qui peut annuler votre droit à une indemnisation. Cette dérogation dépend de la date à laquelle vous avez été informé de l'annulation de votre vol. Dans le cas de la grève des pilotes de SN, cette information a été diffusée au cours de la dernière semaine précédant le départ. Or, votre droit à une indemnisation devient caduc, si l'heure de départ de votre vol de remplacement ne précède pas de plus d'une heure l'heure de départ initialement prévue ou si vous arrivez à votre destination finale avec un retard de moins de deux heures.

Pour mieux vous expliquer cette matière assez complexe, nous avons rédigé le schéma ci-dessous :

indemnisation vols annulés

Comment la distance est-elle déterminée ?

Il est important de noter que c'est la distance de toute la trajectoire qui sera prise en considération, et non pas la partie qui a été annulée. Par exemple, si vous prenez l'avion de Bruxelles à New York en passant par Londres et que la première partie du voyage, de Bruxelles à Londres, est annulée, c'est la trajectoire de Bruxelles à New York qui sera prise en compte pour calculer l'indemnisation. Il va de soi que tous les vols doivent relever du même billet. Sinon, il ne s'agit pas d'une seule trajectoire de vol.

Obtenir une indemnisation

Si SN vous a proposé un vol de remplacement et que vous n'êtes pas sûr(e) d'avoir droit à une indemnisation, vous pouvez utiliser le formulaire sur notre site web pour vérifier si vous avez droit à une compensation et pour soumettre un dossier. Ensuite, nos collaborateurs commenceront leur travail et vous n'aurez plus à vous en soucier. Nos tarifs sont clairement indiqués sur notre site web et nous serons heureux de vous aider !

Grève
Steven Willems